Une version un peu plus vulgarisée de l’article paru dans Le Temps (https://links.vulgarisons.info/shaare/JvzLKw).

Une fois sous scellés, les documents physiques ne sont plus accessibles. Mais aucune procédure n’est mise en place pour empêcher la propagation des copies numériques…

Tout va bien dans la Suisse de 1995.

À Genève, les procureurs ont accès à des documents récoltés par des mesures d’enquête complètement disproportionnées et mis sous scellé. Tout va bien.

archive : https://archive.is/9EyBu